Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre

LRPS S.p.r.l. dont le siège social est à rue Joseph Mathieu, 37A à Limal – 1300, Belgique (numéro TVA 890219082), dénommée ci-après « LRPS », et

toute personne physique effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse « http://www.verticook.com », dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1 – Définitions

Les termes suivants auront la signification stipulée ci-dessous :

Site : le site accessible à l’adresse « http://www.verticook.com ».

Date de Facturation : date stipulée sur la facture d’achat.

Date de Réception : date à laquelle l’Acheteur, ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens ou, le cas échéant dans le cas d’une commande impliquant plusieurs envois, prend physiquement possession du dernier envoi de la commande.
– En cas de livraison par un transporteur, la Date de Réception sera la date déclarée sur le document de réception signé par l’Acheteur lors de la livraison par le transporteur.
– En cas d’enlèvement sur place, la Date de Réception sera identique à la Date de Facturation.

Article 2 – Objet

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales de vente. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.

En passant commande, l’Acheteur atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu’il effectue des transactions sur le Site.

Les interactions entre LRPS et l’Acheteur autres que celles réalisées au travers du Site s’effectuent en français ou en anglais.

LRPS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Toutes les mises à jour antérieures des conditions générales de vente sont disponibles sur le Site ainsi que les dates auxquelles elles ont été mises à jour.

L’Acheteur a la possibilité d’imprimer les présentes (ainsi que toutes ses mises à jour antérieures) conditions générales de vente ainsi que toutes les notifications reçues par courrier électronique dans le cadre de sa commande.

La date de la dernière mise à jour des Conditions générales de vente est le 27 février 2018.

Article 3 – Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation belge et aux normes applicables en Belgique (notamment EN 1860-1).

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les tarifs mentionnés sur le site pour une livraison dans un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne (par exemple la Suisse) ne comprennent pas les droits d’importation ni les taxes (par exemple la TVA) éventuellement applicables dans ce pays. Ces droits et taxes seront entièrement à charge de l’Acheteur.

LRPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 5 – Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement effectuer une commande sur le Site.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de la commande (notamment nom, adresse de livraison, coordonnées GPS, adresse électronique, numéro de téléphone) engagent celui-ci. La responsabilité de LRPS ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
LRPS confirme l’acceptation de la commande à l’Acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la date de cette confirmation.

LRPS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, LRPS se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve prévenir l’Acheteur et de le rembourser. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, LRPS informera alors l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site. L’Acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer LRPS.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider une commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LRPS à l’Acheteur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par l’une des possibilités suivantes :
-par virement bancaire (hors ligne):
– Numéro de compte : IBAN : BE59 6511 5801 5026 – BIC : KEYTBEBB
– Titulaire du compte : LRPS S.p.r.l.
– Adresse du titulaire : Rue Joseph Mathieu, 37A, 1300 Wavre – BELGIQUE
– Adresse de la banque: Keytrade Bank, Bld du Souverain 100, 1170 – Bruxelles, Belgique
-par carte bancaire (en ligne): par le système sécurisé proposé sur le Site.
-en espèces (hors ligne), dans le cas où l’Acheteur réalise lui-même l’enlèvement sur place au lieu de de se faire livrer.

Dès réception du paiement, LRPS enverra à l’Acheteur un courrier électronique contenant la facture faisant ressortir notamment la TVA, avec la possibilité pour l’Acheteur de l’imprimer.

Article 7 – Livraison

Tous les articles achetés sont livrés non montés.

LRPS se réserve le droit de sélectionner pour la livraison un transporteur autre que celui proposé sur le Site à l’Acheteur lors du processus de commande.

Les tarifs de livraison indiqués sur le site ne concernent que la livraison dans les territoires nationaux situés sur le continent (y compris la grande Bretagne) à l’exclusion de ceux situés dans les îles. L’Acheteur est tenu de demander une offre spécifique pour toute livraison dans une île.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison indiqué sur le Site et sur le courrier électronique informant l’Acheteur du processus de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Il est toutefois représentatif de l’expérience de LRPS avec ses partenaires transporteurs.

Si le délai dépasse trente jours calendrier à compter de la Date de Facturation, le contrat de vente pourra être résilié par l’Acheteur et l’Acheteur sera intégralement remboursé endéans quinze jours ouvrables de toutes les sommes versées à LRPS pour sa commande.

LRPS ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 8 – Transfert de la propriété et du risque

La propriété pleine et entière des biens vendus est transférée à l’Acheteur à la Date de Facturation.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens vendus est transféré à l’Acheteur à la Date de Réception.

Article 9 – Obligations de l’Acheteur à la réception du bien

Lors de la livraison ou du retrait du bien, l’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur) a l’obligation de vérifier l’état de l’emballage (sans l’ouvrir ni le déballer) et de constater tout dommage visible. Il notera ces dommages sur le document que le transporteur lui demande de signer comme preuve de réception, et le signalera immédiatement à LRPS par courrier électronique.

L’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur) signalera à LRPS par courrier électronique tout dommage caché ou invisible, c’est-à-dire tout dommage qui ne pouvait être constaté avant l’ouverture de l’emballage, dans un délai de cinq jours calendrier à compter de la Date de Réception afin de permettre à LRPS de faire une déclaration de sinistre auprès du transporteur. Dans cette éventualité, les marchandises endommagées doivent être conservées par l’Acheteur dans leur emballage d’origine jusqu’après la régularisation du sinistre. Cette procédure est nécessaire pour permettre au transporteur de reprendre les marchandises endommagées pour contrôle.

Article 10 – Garanties

Conformément à la législation en vigueur en Belgique (articles 1641 et suivants du Code Civil), l’Acheteur bénéficie pour tous les biens achetés sur le Site, d’une garantie légale contre tout défaut de conformité et contre tout vice caché pour une période de deux ans depuis la Date de Réception.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité et vices cachés existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions de LRPS tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

Pour invoquer la garantie, l’Acheteur doit pouvoir présenter la facture qui lui a été envoyée par courrier électronique.

Toutes les réclamations, demandes d’échange, de réparation ou de remboursement relatives à la garantie doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

LRPS s’engage à fournir les pièces détachées des biens vendus sur le Site sur demande de l’Acheteur pendant cinq ans à compter de la Date de Facturation.

Article 11 – Rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif, à condition qu’il transmette à LRPS sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la Date de Réception.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à LRPS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site ou annexé ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Article 12 – Obligations de LRPS en cas de rétractation

LRPS remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison à l’adresse de l’Acheteur, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où LRPS est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat conformément à l’article 11.

LRPS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

LRPS peut différer le remboursement jusqu’à ce que LRPS reçoive le bien ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 – Obligations de l’Acheteur en cas de rétractation

L’Acheteur devra renvoyer ou rendre le(les) bien(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse de contact indiquée ci-dessous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’Acheteur prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur peut procéder à des manipulations du bien acheté (par exemple, le monter, l’inspecter et l’essayer), dans la mesure où ces manipulations sont nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, et à condition qu’elles n’impliquent pas de combustion d’un combustible quelconque. En cas de dépréciation du bien, la responsabilité de l’Acheteur n’est engagée que si la dépréciation résulte d’autres manipulations.

Article 14 – Obligations de l’Acheteur en cas de renvoi ou perte du bien

L’Acheteur s’engage à effectuer gratuitement toutes les démarches nécessaires au renvoi du bien, quel qu’en soit la cause ou l’origine (par exemple rétractation par l’Acheteur, non-conformité du bien, délai de livraison déraisonnable) selon les instructions communiquées par LRPS. Il peut s’agir par exemple de porter les biens dans un point d’enlèvement du transporteur ou dans un bureau de poste.

En cas de perte du bien par le transporteur, LRPS remboursera toutes les sommes payées par l’Acheteur, ou remplacera le bien perdu. L’Acheteur d’engage à faire les déclarations permettant à LRPS de faire les démarches auprès du transporteur en vue d’être indemnisé pour le bien perdu, comme par exemple une déclaration de non réception ou de transfert de propriété à LRPS.

Article 15 – Responsabilité

LRPS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet par les visiteurs, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Site contient des liens ou des références pointant vers d’autres sites. LRPS n’a aucune autorité sur ces sites Internet et ne peut par conséquent pas être tenue pour responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de toute autre forme de préjudice découlant de leur utilisation.

LRPS est en mesure de contrôler les rubriques du Site dans lesquelles les utilisateurs peuvent envoyer des communications. LRPS n’est toutefois pas responsable du contenu de cette communication.

LRPS se réserve le droit de supprimer du Site des données envoyées par des utilisateurs si celles-ci sont incompatibles avec l’objet social de LRPS.

LRPS ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation des biens vendus.

La responsabilité de LRPS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

LRPS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommage corporels, d’accidents, de brûlures ou d’incendies résultant de l’utilisation des biens vendus.

Article 16 – Force Majeure

LRPS n’est pas tenu de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, LRPS peut soit suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté de LRPS ou de son contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de ses obligations. Il s’agit entre autres de grève, d’incendie, de perturbation de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication), d’une connexion ou d’un système de communication, de l’indisponibilité à un moment quelconque du Site, ou de la livraison en retard ou de l’absence de livraison par des sous-traitants ou autres tiers auxquels LRPS fait appel.

Article 17 – Propriété intellectuelle et Données Personnelles

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LRPS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les données à caractère personnel sont celles que l’acheteur encode volontairement à la passation de sa commande ou de son compte sur le Site.

La seule donnée collectée automatiquement par LRPS est l’adresse IP (l’adresse de l’ordinateur).

L’acheteur s’engage à transmettre ses données personnelles sincères. LRPS met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

LRPS s’engage à ne pas entreprendre d’actions relatives aux données personnelles de l’Acheteur autres que celles autorisées par l’Acheteur et spécifiées ci-dessous :

L’Acheteur autorise LRPS
– à conserver ses données personnelles et à les utiliser dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement des commandes de l’Acheteur
– à utiliser ses données personnelles pour établir des statistiques et utiliser ces statistiques pour la gestion du Site,
– à divulguer ses données personnelles aux entreprises avec lesquelles LRPS (ou ses fournisseurs) collabore(nt), pour autant qu’une telle divulgation soit nécessaire au traitement de la commande de l’Acheteur (par exemple une divulgation à un transporteur mandaté par LRPS ou à une société en charge de l’encaissement sécurisé des paiements pour LRPS).

Article 18 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente sera valable, malgré l’existence de traductions dans d’autres langues mises à disposition sur le Site.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à LRPS pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 19 – Adresse de contact

L’adresse de contact de LRPS est :
LRPS S.p.r.l.
37A, rue Joseph Mathieu
1300 LIMAL – Belgique
Adresse électronique : info@verticook.com
Téléphone : +32 475 77 99 04

Article 20 – Clause de sauvegarde

Si une disposition ou une partie de disposition de ce contrat s’avérait ou devenait caduque, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée.
Le (les) article(s) caduque(s) doit (doivent) être substitué(s) par des formulations non caduques qui s’approchent le plus proche possible du sens de l’(des) article(s) original (originaux).

 

Formulaire de rétractation

À l’attention de LRPS S.p.r.l., rue Joseph Mathieu, 37A à Limal – 1300, Belgique (numéro TVA 890219082) ;

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

________________________________________________________

Commandés le (1): __________________ /reçu le (1) : _________________

Nom du (des) Acheteurs(s) : _______________________________

Adresse du (des) Acheteur(s) : _________________________________

__________________________________________________________________

__________________________________________________________________

Signature du (des) Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

________________________________________________________________________

Date : __________________________

(1) Biffez la mention inutile.

TOP